Je déPENSE local inc. (« JDL »)
Dernière mise à jour : 10 août 2026
La présente politique s’applique à tout achat effectué sur le Minimarché, la place de marché exploitée par JDL à l’adresse jedepenselocal.com. Elle décrit les règles de livraison, de retour, d’échange, de remboursement et de garantie applicables aux Produits vendus par les artisans et entreprises inscrits (les « Vendeurs »).
Rien dans la présente politique ne limite les droits que la loi accorde au consommateur, notamment en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) et des garanties légales applicables. En cas de conflit, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
2.1 Chaque Produit est fabriqué, préparé, emballé et expédié par le Vendeur, qui en est responsable. Le Vendeur fixe ses propres frais et délais de livraison, ainsi que sa propre politique de retour et d’échange, dans le respect du socle minimal décrit ci-dessous.
2.2 JDL fournit la plateforme, le traitement du paiement et un système de communication et de demandes (retours, garanties). JDL facilite la résolution des problèmes et peut intervenir en dernier recours (voir l’article 9), mais n’expédie pas les Produits et n’exécute pas les retours.
2.3 Chaque Vendeur affiche sa politique précise sur sa boutique. À défaut, le socle minimal de la présente politique s’applique.
3.1 Délai de traitement. Le Vendeur s’engage à préparer et à expédier une commande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la commande, sauf indication contraire clairement affichée sur la fiche du Produit (par exemple pour un article fait sur mesure).
3.2 Numéro de suivi. Lorsque le mode d’expédition le permet, le Vendeur fournit un numéro de suivi et marque la commande comme « expédiée ». Une commande n’est réputée complétée qu’une fois expédiée.
3.3 Frais et délais de livraison. Les frais d’expédition et les délais estimés sont fixés par le Vendeur et affichés au client avant la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont des estimations et peuvent varier selon le transporteur.
3.4 Zone de livraison. Chaque Vendeur indique les régions qu’il dessert. Une commande vers une zone non desservie peut être annulée et remboursée.
4.1 À la réception, le client est invité à vérifier son colis. Tout problème (article endommagé, manquant, erroné) doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception, via le système de demande (article 8), photos à l’appui lorsque pertinent.
4.2 Colis endommagé en transit ou perdu. Le Vendeur est responsable de la bonne réception du Produit par le client. En cas de dommage ou de perte en transit, le Vendeur remédie à la situation (remplacement ou remboursement) et fait, au besoin, les réclamations auprès du transporteur.
Tout Produit vendu sur le Minimarché est couvert par les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec, notamment la garantie de qualité (le Produit doit pouvoir servir à l’usage auquel il est normalement destiné et durer un temps raisonnable). Ces garanties ne peuvent être écartées et s’appliquent peu importe la politique d’un Vendeur.
Sont acceptés, sans frais pour le client :
Dans ces cas, le client a droit, à son choix lorsque la loi le permet, au remplacement ou au remboursement, et les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
Le retour d’un Produit en bon état pour simple changement d’idée n’est pas garanti par la loi. Chaque Vendeur décide s’il l’accepte et à quelles conditions (délai, article non utilisé dans son emballage d’origine, etc.). Lorsqu’un tel retour est accepté, les frais de retour sont généralement à la charge du client, sauf mention contraire du Vendeur.
Sauf défaut, peuvent être exclus du retour, lorsque la loi le permet et que le Vendeur l’indique clairement : les Produits périssables, personnalisés ou faits sur mesure, les articles d’hygiène ou de soins descellés, les articles en liquidation finale clairement identifiés, ainsi que les cartes-cadeaux.
Toute demande doit être présentée dans un délai de 14 jours suivant la réception, sous réserve d’un délai plus long offert par le Vendeur ou exigé par la loi (garantie légale).
7.1 Un remboursement approuvé est effectué sur le mode de paiement d’origine, dans un délai raisonnable après réception du Produit retourné (ou après approbation, selon le cas).
7.2 Les remboursements incluent, s’il y a lieu, les taxes perçues, et les frais d’expédition initiaux lorsque le retour découle d’un défaut ou d’une erreur du Vendeur.
7.3 Lorsque les fonds de la commande sont encore retenus (voir l’article 6 de l’Entente vendeur, délai de versement), JDL peut effectuer le remboursement à même la part du Vendeur.
8.1 Le client présente sa demande directement au Vendeur au moyen du système de demande de retour / de support intégré au Minimarché, accessible depuis sa commande. Ce système garde une trace écrite de l’échange.
8.2 Le Vendeur s’engage à répondre dans un délai de 3 jours ouvrables et à traiter la demande avec diligence.
9.1 Si un Vendeur ne répond pas, refuse une demande manifestement fondée, ou ne respecte pas la présente politique, le client peut escalader à JDL via contact@jedepenselocal.com.
9.2 JDL peut alors, à sa discrétion et pour protéger le client : rembourser le client à même les fonds ou versements du Vendeur, retenir des versements, et suspendre ou retirer le Vendeur, conformément à l’Entente vendeur.
9.3 L’intervention de JDL ne fait pas de JDL le responsable de l’exécution des Produits; elle vise à protéger le client et à faire respecter les règles de la plateforme.
Une commande peut être annulée avant son expédition en communiquant avec le Vendeur. Après expédition, les règles de retour s’appliquent.
JDL peut modifier la présente politique. La version à jour est publiée sur le site avec sa date. Les commandes déjà passées demeurent régies par la version en vigueur au moment de l’achat.
Pour toute question relative à la présente politique : contact@jedepenselocal.com · Je déPENSE local inc., 108, rue Crevier, Trois-Rivières (Québec) G8T 2A1.
Magasine local avec nous
Chaque commande encourage une petite entreprise d’ici. Des dizaines de kiosques Québécois, un seul panier.
