1. Objet

Les présentes conditions générales de participation (ci-après « CGP ») régissent la participation des entreprises et commerçants (ci-après « Participants ») aux événements en ligne ET physiques (marchés) organisés par « Je déPENSE local Inc. » (ci-après « l’Organisateur »).

2. Inscription et Acceptation des CGP

L’inscription aux événements est ouverte à toute entreprise située au Québec souhaitant participer à un événement et y offrir un rabais, hors MLM. En s’inscrivant, le Participant accepte sans réserve les présentes CGP.

3. Conformité légale

Toute entreprise qui s’inscrit à un événement Je déPENSE local confirme qu’elle est légalement constituée, soit en tant qu’entreprise enregistrée, soit en agissant sous le nom personnel de son propriétaire, conformément aux lois en vigueur.

4. Politique de Confidentialité et Utilisation des Données

L’Organisateur s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les Participants. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion et de la promotion de l’événement. Elles ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf si la loi l’exige.

5. Utilisation des Visuels et Logos

En acceptant ces CGP, le Participant autorise l’Organisateur à utiliser les visuels, logos, images, et autres éléments de marque du Participant pour la promotion de l’événement. Cette utilisation inclut, mais ne se limite pas, aux publications sur les réseaux sociaux, le site web de l’Organisateur, des infolettres, des publicités en ligne et tout autre support marketing.

6. Promotion sur les Réseaux Sociaux

Bien que la promotion de l’événement par les Participants sur leurs propres réseaux sociaux ne soit pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour maximiser la visibilité de l’événement et optimiser les résultats potentiels de vente.

7. Responsabilité et Garantie de Résultats

L’Organisateur ne garantit pas un nombre minimum de ventes ou de visites pour les Participants durant l’événement. Il est de la responsabilité de chaque Participant de promouvoir activement sa participation à l’événement et d’utiliser les supports marketing mis à disposition par l’Organisateur pour maximiser les retombées potentielles.

8. Modification et Annulation de l’Événement

L’Organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’événement à tout moment. En cas de modification ou d’annulation, les Participants en seront informés dans les meilleurs délais.

9. Limitation de Responsabilité

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de la participation à l’événement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Assurance Responsabilité Civile

En s’inscrivant à un événement physique, le Participant confirme qu’il détient une assurance responsabilité civile le couvrant en tant qu’exposant.

11. Participation aux Événements Physiques (Marchés d’Artisans)

1. Arrivée et départ : Les exposants doivent arriver à l’heure prévue et quitter à l’heure de fin indiquée par l’Organisateur.

2. Présentation du kiosque : Les exposants doivent maintenir leur kiosque visuellement attrayant et propre tout au long de l’événement.

3. Comportement : Les exposants doivent respecter leurs voisins et adopter un comportement convenable, contribuant ainsi à une ambiance positive pour tous les participants.

4. Frais supplémentaires : L’ajout d’une location de table peut entrainer des frais supplémentaires. Les exposants souhaitant utiliser l’électricité doivent apporter leurs propres rallonges.

5. Ce que comprend la location : La location d’un kiosque inclut :

   • Un emplacement lors de l’événement.

   • Un accès à la communauté Je déPENSE local.

   • Un atelier en ligne « Comment planifier la promo parfaite »

6. Obligations : Les exposants doivent :

   • Proposer un rabais, même minime, sur leurs produits ou services.

   • Être une entreprise enregistrée.

   • Détenir une assurance responsabilité civile.

12. Acceptation des CGP

En s’inscrivant à l’événement, le Participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGP et les accepter sans réserve. Le Participant comprend que les ventes ne sont pas garanties et que son implication active dans la promotion de l’événement est essentielle pour optimiser ses résultats.

13. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGP sont soumises aux lois du Québec. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province du Québec.