Ces conditions encadrent la participation des entreprises aux événements de Je déPENSE local Inc., qu’ils soient en ligne ou physiques (marchés, pop-ups). En vous inscrivant et en payant votre inscription, vous acceptez ces conditions sans réserve.

PARTIE 1 — Conditions communes à tous les événements

1. Qui peut s’inscrire

L’inscription est ouverte à toute entreprise située au Québec, légalement constituée (entreprise enregistrée ou travailleur autonome sous son nom propre), à l’exception des entreprises de marketing de réseau (MLM). En vous inscrivant, vous confirmez être en règle avec les lois applicables.

2. Inscription, paiement et confirmation de la participation

Votre participation à un événement est confirmée uniquement lorsque le paiement de l’inscription à cet événement a été reçu. Tant que l’inscription n’est pas payée, l’entreprise n’est pas considérée comme participante et ne peut pas se présenter comme telle.

3. Une inscription vaut pour un seul événement

Chaque inscription est valide uniquement pour l’événement précis pour lequel elle a été payée, soit celui qui figure sur votre facture. Avoir participé et payé lors d’une édition précédente ne donne aucun droit pour une édition suivante : il n’y a ni renouvellement, ni report automatique. Une nouvelle inscription et un nouveau paiement sont requis pour chaque événement.

4. Utilisation du logo et des visuels de Je déPENSE local

Tous les logos, visuels, gabarits et éléments graphiques de Je déPENSE local sont la propriété exclusive de Je déPENSE local Inc. et sont protégés par le droit d’auteur.

En payant votre inscription à un événement, vous obtenez un droit d’utilisation limité, temporaire et non transférable de ces éléments, uniquement pour promouvoir l’événement précis pour lequel votre entreprise est inscrite et a payé, et seulement pendant la période de cet événement. Ce droit prend fin automatiquement à la fin de l’événement.

Il est interdit d’utiliser le logo, les visuels ou le matériel promotionnel de Je déPENSE local, ou de vous présenter comme participant à un événement, sans une inscription payée et valide pour l’édition en cours. Cette règle s’applique aussi aux entreprises ayant participé à une édition passée : une participation antérieure ne vous autorise en rien à utiliser la marque ou à annoncer votre présence pour une édition à laquelle vous n’êtes pas inscrit.

Toute utilisation de la marque sans inscription valide, ou le fait de laisser croire que vous participez sans y être inscrite, constitue une utilisation non autorisée et une fausse représentation. Dans un tel cas, Je déPENSE local Inc. se réserve le droit d’exiger le retrait immédiat du contenu concerné, de préciser publiquement que l’entreprise ne fait pas partie de l’événement, et d’entreprendre toute action légale jugée appropriée.

5. Utilisation de vos visuels et logos par Je déPENSE local

En acceptant ces conditions, vous autorisez Je déPENSE local à utiliser vos visuels, logos, images et éléments de marque pour la promotion de l’événement (réseaux sociaux, site web, infolettres, publicités et autres supports).

6. Confidentialité et données personnelles

Je déPENSE local respecte la confidentialité des informations que vous fournissez. Elles servent uniquement à la gestion et à la promotion de l’événement. Dans le cadre de partenariats liés à l’événement, certaines informations professionnelles (nom, entreprise, coordonnées) peuvent être communiquées à des partenaires sélectionnés, à des fins promotionnelles seulement. Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Produits interdits

Pour respecter le droit d’auteur et la mission de Je déPENSE local de mettre en valeur des créations locales et originales, la vente de produits sous licence (articles dérivés de marques comme Disney, Pokémon, Marvel, etc.) est interdite. Toute entreprise présentant de tels produits peut être exclue sans remboursement.

8. Promotion sur vos réseaux sociaux

Promouvoir l’événement sur vos propres réseaux n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé pour maximiser votre visibilité et vos ventes.

9. Aucune garantie de résultats

Je déPENSE local ne garantit aucun nombre minimum de ventes ou de visites. C’est à chaque entreprise de promouvoir activement sa participation et d’utiliser les outils fournis pour en tirer le maximum.

10. Droit de refuser ou d’exclure une entreprise

Je déPENSE local se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de refuser une inscription ou de retirer une entreprise d’un événement (en ligne ou physique), sans remboursement, notamment si l’entreprise ne respecte pas ces conditions, adopte un comportement inapproprié ou nuisible, ou si sa présence compromet l’ambiance, la sécurité ou l’image de l’événement.

11. Modification ou annulation d’un événement

Je déPENSE local peut modifier ou annuler un événement à tout moment. Les entreprises inscrites en sont informées dans les meilleurs délais.

12. Remboursements

Aucun paiement n’est remboursable, quelle qu’en soit la raison. En cas d’annulation de votre part, veuillez nous prévenir le plus tôt possible ; cela ne donne toutefois droit à aucun remboursement ni report sur un autre événement.

13. Limitation de responsabilité

Je déPENSE local ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices découlant de la participation à un événement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises aux lois du Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

PARTIE 2 — Événements en ligne

Les événements en ligne (comme le Vendredi Fou Québécois) se déroulent sur le site et les plateformes de Je déPENSE local. Votre inscription payée comprend :

• votre fiche ou votre présence sur la vitrine de l’événement ;
• l’accès à la communauté Je déPENSE local ;
• l’atelier en ligne « Comment planifier la promo parfaite » et les visuels de promotion à personnaliser.

En vous inscrivant à un événement en ligne, vous vous engagez à offrir un rabais, même minime, sur vos produits ou services, et à fournir à temps les informations et visuels nécessaires à votre présence.

PARTIE 3 — Événements physiques (marchés, pop-ups, kiosques)

En plus des conditions communes ci-dessus, les règles suivantes s’appliquent aux événements physiques.

Assurance responsabilité civile

En vous inscrivant à un événement physique, vous confirmez détenir une assurance responsabilité civile vous couvrant comme exposant (exception faite des participants au Salon du Livre).

Ce que comprend la location d’un kiosque

• un emplacement lors de l’événement ;
• l’accès à la communauté Je déPENSE local ;
• l’atelier en ligne « Comment planifier la promo parfaite ».

Déroulement

• Arrivée et départ : arriver à l’heure prévue et quitter à l’heure de fin indiquée par l’organisation.
• Présentation du kiosque : garder votre kiosque propre et attrayant pendant toute la durée de l’événement.
• Comportement : respecter vos voisins et contribuer à une ambiance positive pour tout le monde.

Frais supplémentaires

La location d’une table peut entraîner des frais supplémentaires. Si vous souhaitez utiliser l’électricité, apportez vos propres rallonges.

Obligations de l’exposant

• offrir un rabais, même minime, sur vos produits ou services (exception faite du Salon du Livre) ;
• être une entreprise légale ;
• détenir une assurance responsabilité civile (exception faite du Salon du Livre).

En vous inscrivant et en payant, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble de ces conditions.